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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Lorsqu’une banquette est adossée à l’une des parois latérales, elle doit être munie de 2 appuis-bras; toutefois, si elle est située à proximité d’une barrière de retenue, seul le côté opposé à cette barrière doit être muni d’un appui-bras.
D. 1058-93, a. 35.
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